J.O. Numéro 179 du 5 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11860

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Arrêté du 19 juillet 1999 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)

NOR : PRMX9903694A



Par arrêté du Premier ministre en date du 19 juillet 1999, M. Apuzzo (Joseph), attaché d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 janvier 2000 au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.